Statuts de l'association

Publié le par anne SCHAEFFER

Statuts de l’Association Loi 1901

« VLALAFEECLOCHETTE »

 

Plusieurs sortes de membres cohabitent dans l’association. A la création, on parle de membres fondateurs alors que dans l’organisation, on observe les membres fondateurs et de bureau, les membres actifs (qui paient la cotisation).

 

Le bureau est une instance de direction de l’association qui regroupe au minimum deux personnes qualifiées pour un ou plusieurs mandats. On retrouve un président dirigeant et représentant, un secrétaire chargé du fonctionnement administratif ainsi qu’un trésorier, chargé de la gestion financière. Le bureau étant composé de deux personnes, le président fera office de trésorier.

 

Définition des statuts :

Les soussignées :

-        Mlle Anne SCHAEFFER, née le 03 août 1979 à Sallanches (74, France), de nationalité Française, et demeurant à Sallanches (74, France)

-        Mme Dominique LOUYS, épouse SCHAEFFER, née le 07 novembre 1955 à Valentigney (25, France), de nationalité française et demeurant à Sallanches (74, France)

 

Désirant créer une association, ont établi les statuts suivants :

 

Article 1 : Forme

Il est fondé une association à durée indéterminée, régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts, ayant pour titre :

« VLALAFEECLOCHETTE »

 

Article 2 : Objet-réalisation de l’objet :

L’objet de l’association a pour but :

-        Promouvoir l’Art en soutenant des Artistes et leurs projets locaux

-        Organiser des manifestations culturelles en facilitant un accès à la culture

-        Sensibiliser et mobiliser l’opinion grâce à une ouverture culturelle

-        Soutenir l’Art-thérapie

Aux fins de réalisation dudit objet, l’association utilisera les moyens suivants :

-        Soutien d’Artistes locaux et étrangers en leur offrant la possibilité de créer, de faire des représentations

-        Organisation d’Activités culturelles, créatives avec une orientation thérapeutique pour un public en difficulté

-        Transmission et partage de savoirs

-        Intervention d’Artistes français ou étrangers (conteur, comédien, musicien, slameur, plasticien…)

-        Organisation de manifestations auprès d’un public diversifié

-        Soutien de projets locaux en France ou à l’Etranger à l’initiative d’Artistes, tels que : organisation de café-philo au Burkina Faso dans un quartier populaire, contes dans les écoles et à destination d’enfants défavorisés…Etc

-        Facilitation d’un accès à la culture en permettant d’assister à des manifestations accessibles à destination d’un public en difficulté

-        Vente d’artisanat et d’œuvres afin de financer des manifestations

 

Article 3 :

Le siège est fixé à : 63 clos BIAILLERE 74700 Sallanches, France. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4 :

Admission :

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Il se réserve le droit d’accepter ou de refuser les demandes.

 

Article 5 :

Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :

-        des cotisations acquittées par les membres de l’association ;

-        la facturation des prestations offertes lors d’interventions de l’association

-        du prix des biens vendus par l’association ou des prestations de service rendues ;

-        des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association ;

-        des dons manuels ;

-        des dons des établissements d’utilité publique ;

-        des subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la région, le département, la commune et leurs établissements publics ;

-        des intérêts et revenus des biens, et valeurs appartenant à l’association ;

-        de toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et les règlements en vigueur.

 

 

Article 6 : Composition

6-1 Les membres de l’association

L’association est composée des membres suivants :

-        Les membres fondateurs, tels qu’ils apparaissent dans l’énumération faîte supra, lesquels peuvent être remplacés le cas échéant, selon les modalités suivantes : le bureau sera réélu tous les trois ans par le vote des membres lors de l’assemblée générale. Peuvent se présenter toute personne majeure. Les membres fondateurs sont dispensés de cotisation.

-        Les adhérents, lesquels s’engagent à verser chaque année la somme de 25€. Le montant est réajusté chaque année lors de l’assemblée générale

 

6-2 Modification de la composition

Les membres de l’association définis dans l’article 7-1 des présents statuts peuvent perdre la qualité de membre en cas de :

-        défaut de paiement de la cotisation annuelle

-        démission adressée par écrit au président de l’association

-        décision d’exclusion pour motif grave. Cette décision est prise par le président de l’association et notifiée par courrier après avoir invité la personne concernée à être entendue. Cette décision peut être contestée dans un délai de 7 jours ouvrables.

-        décès

 

Article 7 : fonctionnement

7-1 le conseil d’administration

7-1-1 composition du conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé de deux membres rééligibles, élus pour trois ans par l’assemblée générale selon les modalités suivantes : par vote à bulletins fermés et suivant la majorité absolue. Les membres absents peuvent déléguer leur pouvoir à un membre adhérent après procuration.

Le conseil d’administration se renouvelle tous les trois ans et les membres du bureau peuvent changer de fonction. L’attribution des fonctions se fait de commun accord entre les membres du bureau. En cas de désaccord, un vote à bulletin secret sera mis en place.

Parmi ses fonctions, on retrouve un président-trésorier et un secrétaire

Le conseil d’administration pourra être étendu si les besoins de l’association évoluent de manière significative. Une modification des statuts sera effectuée le cas échéant.

 

En cas de vacances, le conseil se réunira exceptionnellement pour statuer sur la situation.

 

Les premiers membres du bureau sont :

-        Anne SCHAEFFER, née le 03 août 1979 à Sallanches (74, France), de nationalité française, demeurant à Sallanches (74, France), exerçant la profession d’éducatrice spécialisée, en qualité de présidente et de trésorière

-        Dominique LOUYS, épouse SCHAEFFER, née le 07 novembre 1955 à Valentigney (25, France), demeurant à Sallanches (74, France) et exerçant la profession d’agent des services généraux, en qualité de secrétaire

 

7-1-2 Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois par an sur convocation du président ou sur demande des membres du bureau. Les décisions sont approuvées par les deux membres du bureau, en cas de désaccord, le président tranche.

 

7-1-3 Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, administrer l’association en toute circonstance, sous réserve des pouvoir expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.

 

7-2 Les assemblées générales

Chaque année, l’assemblée générale présidée par Anne SCHAEFFER, se réunit, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association, au vu du rapport de gestion établi par le président/trésorier, sur la situation générale de l’association, et pour toute question soumise à l’ordre du jour.

 

A cet effet, quinze jours avant au moins avant la date de l’assemblée générale ordinaire, le maire convoque tous les membres de l’association par lettres. Les décisions prises par l’assemblée générale ordinaire sont adoptées au condition du quorum et de majorité suivantes : vote à main levée.

 

Article 8 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration. Celui-ci sera approuvé lors de l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à faire apparaître des points précis non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association interne de l’association et aux acteurs et bénéficiaires dudit objet de l’association.

 

Article 9 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du conseil d’administration ou du bureau

 

Article 10 : dissolution de l’association

La dissolution de l’association pourra être effective en cas de commun accord entre les membres du bureau. Le président tranchera en cas de désaccord. Le bureau détermine la destination des biens restant à l’actif de l’association, sans que ceux-ci puissent être redistribués entre les membres, en dehors de la reprise de leurs apports personnels.

 

 

DOCUMENT REDIGE LE : 17/07/2008               A : Sallanches, 74, France

 

Noms, fonctions et signatures des membres fondateurs :

 

Anne SCHAEFFER

En qualité de présidente et de trésorière

 

 

 

Dominique LOUYS épouse SCHAEFFER

En qualité de secrétaire

 

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