Statuts de l’Association Loi 1901
« VLALAFEECLOCHETTE »
Plusieurs sortes de membres cohabitent dans l’association. A la création, on parle de membres fondateurs alors que dans
l’organisation, on observe les membres fondateurs et de bureau, les membres actifs (qui paient la cotisation).
Le bureau est une instance de direction de l’association qui regroupe au minimum deux personnes qualifiées pour un ou
plusieurs mandats. On retrouve un président dirigeant et représentant, un secrétaire chargé du fonctionnement administratif ainsi qu’un trésorier, chargé de la gestion financière. Le bureau étant
composé de deux personnes, le président fera office de trésorier.
Définition des statuts :
Les soussignées :
- Mlle Anne SCHAEFFER, née le 03 août 1979
à Sallanches (74, France), de nationalité Française, et demeurant à Sallanches (74, France)
- Mme Dominique LOUYS, épouse SCHAEFFER,
née le 07 novembre 1955 à Valentigney (25, France), de nationalité française et demeurant à Sallanches (74, France)
Désirant créer une association, ont établi les statuts suivants :
Article 1 : Forme
Il est fondé une association à durée indéterminée, régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret d’application du 16
août 1901, ainsi que par les présents statuts, ayant pour titre :
« VLALAFEECLOCHETTE »
Article 2 : Objet-réalisation de
l’objet :
L’objet de l’association a pour but :
- Promouvoir l’Art en soutenant des Artistes
et leurs projets locaux
- Organiser des manifestations culturelles en
facilitant un accès à la culture
- Sensibiliser et mobiliser l’opinion grâce à
une ouverture culturelle
- Soutenir
l’Art-thérapie
Aux fins de réalisation dudit objet, l’association utilisera les moyens suivants :
- Soutien d’Artistes locaux et étrangers en
leur offrant la possibilité de créer, de faire des représentations
- Organisation d’Activités culturelles,
créatives avec une orientation thérapeutique pour un public en difficulté
- Transmission et partage de
savoirs
- Intervention d’Artistes français ou
étrangers (conteur, comédien, musicien, slameur, plasticien…)
- Organisation de manifestations auprès d’un
public diversifié
- Soutien de projets locaux en France ou à
l’Etranger à l’initiative d’Artistes, tels que : organisation de café-philo au Burkina Faso dans un quartier populaire, contes dans les écoles et à destination d’enfants
défavorisés…Etc
- Facilitation d’un accès à la culture en
permettant d’assister à des manifestations accessibles à destination d’un public en difficulté
- Vente d’artisanat et d’œuvres afin de
financer des manifestations
Article 3 :
Le siège est fixé à : 63 clos BIAILLERE 74700 Sallanches, France. Il pourra être transféré par simple décision du
conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 :
Admission :
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur
les demandes d’admission présentées. Il se réserve le droit d’accepter ou de refuser les demandes.
Article 5 :
Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :
- des cotisations acquittées par les membres
de l’association ;
- la facturation des prestations offertes
lors d’interventions de l’association
- du prix des biens vendus par l’association
ou des prestations de service rendues ;
- des capitaux provenant des économies
réalisées sur le budget annuel de l’association ;
- des dons
manuels ;
- des dons des établissements d’utilité
publique ;
- des subventions susceptibles d’être
accordées par l’Etat, la région, le département, la commune et leurs établissements publics ;
- des intérêts et revenus des biens, et
valeurs appartenant à l’association ;
- de toute autre ressource qui n’est pas
interdite par les lois et les règlements en vigueur.
Article 6 : Composition
6-1 Les membres de l’association
L’association est composée des membres suivants :
- Les membres fondateurs, tels qu’ils
apparaissent dans l’énumération faîte supra, lesquels peuvent être remplacés le cas échéant, selon les modalités suivantes : le bureau sera réélu tous les trois ans par le vote des membres
lors de l’assemblée générale. Peuvent se présenter toute personne majeure. Les membres fondateurs sont dispensés de cotisation.
- Les adhérents, lesquels s’engagent à verser
chaque année la somme de 25€. Le montant est réajusté chaque année lors de l’assemblée générale
6-2 Modification de la composition
Les membres de l’association définis dans l’article 7-1 des présents statuts peuvent perdre la qualité de membre en cas
de :
- défaut de paiement de la cotisation
annuelle
- démission adressée par écrit au président
de l’association
- décision d’exclusion pour motif grave.
Cette décision est prise par le président de l’association et notifiée par courrier après avoir invité la personne concernée à être entendue. Cette décision peut être contestée dans un délai de 7
jours ouvrables.
- décès
Article 7 : fonctionnement
7-1 le conseil d’administration
7-1-1 composition du conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé de deux membres rééligibles, élus pour trois ans par l’assemblée générale selon
les modalités suivantes : par vote à bulletins fermés et suivant la majorité absolue. Les membres absents peuvent déléguer leur pouvoir à un membre adhérent après procuration.
Le conseil d’administration se renouvelle tous les trois ans et les membres du bureau peuvent changer de fonction.
L’attribution des fonctions se fait de commun accord entre les membres du bureau. En cas de désaccord, un vote à bulletin secret sera mis en place.
Parmi ses fonctions, on retrouve un président-trésorier et un secrétaire
Le conseil d’administration pourra être étendu si les besoins de l’association évoluent de manière significative. Une
modification des statuts sera effectuée le cas échéant.
En cas de vacances, le conseil se réunira exceptionnellement pour statuer sur la situation.
Les premiers membres du bureau sont :
- Anne SCHAEFFER, née le 03 août 1979 à
Sallanches (74, France), de nationalité française, demeurant à Sallanches (74, France), exerçant la profession d’éducatrice spécialisée, en qualité de présidente et de
trésorière
- Dominique LOUYS, épouse SCHAEFFER, née le
07 novembre 1955 à Valentigney (25, France), demeurant à Sallanches (74, France) et exerçant la profession d’agent des services généraux, en qualité de secrétaire
7-1-2 Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois par an sur convocation du président ou sur demande des membres du bureau.
Les décisions sont approuvées par les deux membres du bureau, en cas de désaccord, le président tranche.
7-1-3 Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, administrer l’association en toute circonstance,
sous réserve des pouvoir expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.
7-2 Les assemblées générales
Chaque année, l’assemblée générale présidée par Anne SCHAEFFER, se réunit, aux fins de statuer sur le bilan des
activités de l’association, au vu du rapport de gestion établi par le président/trésorier, sur la situation générale de l’association, et pour toute question soumise à l’ordre du
jour.
A cet effet, quinze jours avant au moins avant la date de l’assemblée générale ordinaire, le maire convoque tous les
membres de l’association par lettres. Les décisions prises par l’assemblée générale ordinaire sont adoptées au condition du quorum et de majorité suivantes : vote à main levée.
Article 8 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration. Celui-ci sera approuvé lors de l’assemblée
générale. Ce règlement est destiné à faire apparaître des points précis non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association interne de
l’association et aux acteurs et bénéficiaires dudit objet de l’association.
Article 9 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du conseil d’administration ou du bureau
Article 10 : dissolution de l’association
La dissolution de l’association pourra être effective en cas de commun accord entre les membres du bureau. Le président
tranchera en cas de désaccord. Le bureau détermine la destination des biens restant à l’actif de l’association, sans que ceux-ci puissent être redistribués entre les membres, en dehors de la
reprise de leurs apports personnels.
DOCUMENT REDIGE LE : 17/07/2008 A : Sallanches, 74, France
Noms, fonctions et signatures des membres
fondateurs :
Anne SCHAEFFER
En qualité de présidente et de trésorière
Dominique LOUYS épouse SCHAEFFER
En qualité de secrétaire
